allocations familliales

Les IDEL, exerçant même à titre accessoire, sont redevables de la cotisation d’allocations familiales employeur et travailleurs indépendants. Si le professionnel a plusieurs cabinets, une seule cotisation est due, calculée sur l’ensemble des revenus. La cotisation est calculée sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Un revenu inférieur à 4336 € en 2006 conduit à l’exonération de la cotisation. Le taux est de 5,40% jusqu’au plafond de la sécurité sociale (31.068 € en 2006) et 2,5% au-delà du plafond. Rappelons que les médecins conventionnés secteur I ne cotise que 0,4% du plafond. La cotisation forfaitaire provisionnelle est calculée sur la base d’un revenu égal à 18 fois la BMAF (base mensuel du calcul des allocations familiales) la première année. La deuxième année, la cotisation forfaitaire provisionnelle se monte à 27 fois la BMAF avec une régularisation de la cotisation acquittée la première année basée sur le revenu professionnel de la première année, majorée des cotisations sociales obligatoires pour le calcul de la CSG/CRDS. A partir de la troisième année, la cotisation forfaitaire provisionnelle est calculée sur le revenu professionnel N-2 avec régularisation de la cotisation acquittée la deuxième année en fonction du revenu N-1 majoré des cotisations sociales obligatoires pour le calcul de la CSG/CRDS.
Les prestations versées aux IDEL sont celles versées à l’ensemble des assurés salariés.
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Caisse d'Allocations Familliales