assurance maladie maternité

Les IDEL, au même titre que les médecins conventionnés secteur I et autres professionnels paramédicaux, sont concernés par le régime PAM (praticien et auxiliaires médicaux). Les IDEL, conventionnés, sont immatriculés à la CPAM de leur lieu d’exercice, soit à leur demande, soit d’office. Les remplaçant(e)s dépendent de la CPAM de leur lieu de résidence personnelle principale. La cotisation est due du 1 mai de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante. Elle est calculée sur la base des revenus tirés de l’exercice N-2 au 1 mai de l’année en cours. La déclaration des revenus servant de base au calcul de la cotisation d’assurance maladie-maternité, de la cotisation d’allocations familiales, de la CSG/CRDS doit être retournée à l’URSSAF tous les ans avant le 1 mai.
Le taux pour les IDEL est de 0,11% compte tenu de la prise en charge partielle de leur cotisation par les CPAM. Le non respect des règles conventionnelles peut entraîner la suppression de cette prise en charge. Le revenu provenant du dépassement d’honoraires (ou des honoraires versés par les SSIAD par exemple) est soumis à cotisation au taux de 9,81%.
Dans les premières années d’activité, la cotisation est calculée sur la base d’un revenu fixé forfaitairement par référence au plafond de la sécurité sociale de l’année en cours a à savoir : 1° année = 1/3 du plafond annuel, 2° année =1/2 du plafond annuel. Pour la troisième année, la base du calcul est constituée du revenu réel de la première année d’exercice.

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