Conditions et demarches

Si vous remplissez les conditions telles qu’elles sont définies dans la Convention Nationale des Infirmiers art 5.2.2. Les voici résumées.

Pour pouvoir vous installer en tant qu’infirmière libérale, vous devez justifier de :
- 24 mois ou 3200 heures d’expérience professionnelle dans les 6 dernières années
Ou
- 24 mois en tant que remplaçante sous contrat d’une infirmière libérale en France, Suisse ou dans un des états de l’Union Européenne.

Cette expérience doit avoir été acquise dans les établissements suivants :
- Hôpital ou clinique
- Centre hospitalier spécialisé psychiatrique (après validation du D.E.)
- Centre de soins, établissement militaire
- E.H.P.A.D
- S.S.I.A.D
- Association type Médecins sans Frontières

N’est pas pris en compte l’expérience acquise dans les établissements suivants :
- Centre de scanner, de transfusion sanguine
- Médecine du travail, scolaire
- Crèche, P.M.I.
- Maison de retraite non médicalisée
- Etablissement médico-social
- Enseignante en I.F.S.I.
- Laboratoire d’analyses médicales

Alors, c’est parti pour le marathon administratif !


Démarche 1 

Inscription à l’Ordre Nationale des Infirmiers. Ce numéro d’inscription vous sera demandé lors de vos démarches ultérieures.

Démarche 2 

Inscription à l’Agence Régionale de Santé pour faire enregistrer votre diplôme. Il vous sera délivré : une fiche avec votre numéro ADELI qui sera votre identifiant sur votre carte professionnelle et vos feuilles de facturation Un bordereau de demande de carte de professionnel de santé (CPS)

Démarche 3

Prendre contact avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre département à laquelle vous devrez fournir :

- Une photo d’identité Un justificatif d’identité
- Une attestation d'assurance RCP
- Une carte professionnelle de l’Ordre des Infirmiers ou d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de votre département
- Un diplôme enregistré par l'ARS
- Une fiche avec le numéro professionnel ADELI
- Un bordereau de demande de Carte de PROFESSIONNEL de Santé (CPS)
- Un justificatif de cabinet professionnel (bail ou autre)
- Un RIB personnel
- Un RIB Professionnel (pour les règlements relatifs à votre activité professionnelle)
- Un justificatif d'expérience professionnelle, s’il n'a pas déjà été fourni
- Une validation du diplôme obtenu si celui-ci a été obtenu dans un autre état de l'U.E
- Votre Carte Vitale
- Une attestation de la carte vitale
- Un contrat d'association s'il s'agit d'une association

Pour les Infirmières qui arrivent d'un des états membres de l’Union Européenne :

- Un extrait d'acte de naissance
- Une pièce d'identité de l'état membre

Pour effectuer des remplacements les démarches sont sensiblement les mêmes et en plus :

- Une autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler.
- Une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
- Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
- Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre

Toutes les informations complètes relatives à votre installation sont dans le guide "S'installer-remplacer" Edition 2017

Et voilà, y a plus qu’a !