la collaboration

Démarrer en libéral par une collaboration permet de s’installer « en douceur » dans un cabinet existant à la recherche d’une aide (réduction d’activité, cessation progressive ou surcroît de travail).
L’article 18 de la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a enfin donné un cadre juridique aux collaborateurs de professionnels libéraux.

Pour vous aider

Vous n’êtes pas un salarié :
Le collaborateur libéral travaille en toute indépendance, sans lien de subordination. Le collaborateur libéral est donc l’égal de son collaborateur. Il gère personnellement son exercice.

Vous êtes responsable de vos actes professionnels :

Le collaborateur est soumis aux mêmes règles qu’un infirmier libéral installé, principalement le respect du code de déontologie. Il devra souscrire un contrat de Responsabilité Civile Professionnel (RCP) en son nom propre.

Vous devez répondre aux conditions d’installation :
Ces conditions sont définies dans la Convention (art. 5.2.2 et suivants) et réaliser les mêmes démarches d’installation (ordre infirmier, ARS, CPAM, URSSAF, CARPIMKO).

Vous pouvez vous constituer une clientèle personnelle :
Le collaborateur peut se constituer une patientèle propre et la développer.

Vous n’êtes pas un remplaçant :
Contrairement à un remplaçant, le collaborateur peut exercer en même temps que son collègue. Il est donc important et primordial d’établir un contrat de collaboration.

Vous n’êtes pas un associé :
Le collaborateur libéral n’est pas pour autant associé du cabinet. Le titulaire ou les titulaires du cabinet reste maître des décisions à prendre dans sa gestion. Il sera souvent demandé au collaborateur « une redevance » de collaboration.

Vous devez une redevance de collaboration :
Le collaborateur libéral facture l’ensemble de ses prestations et encaisse la totalité de ses honoraires, mais les contrats de collaboration libérale prévoient généralement une redevance de collaboration. Celle-ci est versée par le collaborateur au titulaire du cabinet. Elle correspond à la mise à disposition du local, du petit matériel, du téléphone, ordinateur, logiciel, de la clientèle, de la notoriété, etc. C’est une participation aux frais du cabinet.

Vous devez souscrire un contrat :
Le contrat est obligatoire.
Il doit, sous peine de nullité, être écrit et doit comporter des clauses obligatoires comme précisé par la Loi.

Sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement 
Les modalités de la rémunération.
Les conditions d'exercice de l'activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle 
Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.

Toutes les informations relatives à la collaboration sont dans le guide "S'installer-remplacer" Edition 2017