assurance maladie juillet 2021
Les IDEL, au même titre que les médecins conventionnés secteur I et autres professionnels paramédicaux, sont concernés par le régime PAM (praticien et auxiliaires médicaux). Les IDEL, conventionnés, sont immatriculés à la CPAM de leur lieu d’exercice, soit à leur demande, soit d’office. Les remplaçant(e)s dépendent de la CPAM de leur lieu de résidence personnelle principale. La cotisation est due du 1 mai de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante. Elle est calculée sur la base des revenus tirés de l’exercice N-2 au 1 mai de l’année en cours. La déclaration des revenus servant de base au calcul de la cotisation d’assurance maladie-maternité, de la cotisation d’allocations familiales, de la CSG/CRDS doit être retournée à l’URSSAF tous les ans avant le 1 mai.
Le taux pour les IDEL est de 0,11% compte tenu de la prise en charge partielle de leur cotisation par les CPAM. Le non respect des règles conventionnelles peut entraîner la suppression de cette prise en charge. Le revenu provenant du dépassement d’honoraires (ou des honoraires versés par les SSIAD par exemple) est soumis à cotisation au taux de 9,81%.
Dans les premières années d’activité, la cotisation est calculée sur la base d’un revenu fixé forfaitairement par référence au plafond de la sécurité sociale de l’année en cours a à savoir : 1° année = 1/3 du plafond annuel, 2° année =1/2 du plafond annuel. Pour la troisième année, la base du calcul est constituée du revenu réel de la première année d’exercice.
- les frais de soins et de prothèses dentaires ;
- les frais pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoire ;
- les frais d’appareillage ;
- les frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins ;
- les frais d'interventions chirurgicales ;
- les frais de transport.
- les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation relatifs à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites
Les indemnités journalières s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours au-delà desquels CARPIMKO prendra le relais à hauteur de 54€/jour majoré par enfant à charge.
Le montant des 90 IJ servies sera de 50 % du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS. Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale sera de 169 euros, sera de 22 euros et un maximum de 169 euros par jour en 2021. Ainsi, l’IJ versée par la CPAM sera de 660€/mois pour un BNC de 1.000€/mois, 1.000€/mois pour un BNC de 2.000€/mois, 1.500€/mois pour un BNC de 3.000€/mois, 2.500€/mois pour un BNC à 5.000€/mois, 5.070€/mois pour un BNC de 10.140€/mois et +.
Attention : pour les infirmières libérales démarrant une activité libérale et ne pouvant donc justifier d’un revenu cette protection sociale ne jouera pas la première année d’exercice, à moins qu’il y ai une continuité stricte entre une ancienne activité professionnelle ou chômage avec le début de l’activité libérale.