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aides financieres

Si vous télétransmettez des feuilles de soins électroniques (FSE) en Sesam-Vitale, et sous réserve de remplir les conditions d'attribution, vous bénéficiez d'aides financières à la télétransmission* versées par l'Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.

* prévues par la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (arrêté du 18 juillet 2007, publié au Journal officiel du 25 juillet 2007).


Montant des aides à la télétransmission

L'Assurance Maladie vous verse trois types d'aides :

- Une aide à la maintenance : 100 € par an Condition de versement : avoir télétransmis au moins une FSE entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.
- Une aide pérenne à la télétransmission : 300 € Condition de versement : l'infirmier devra atteindre un taux de télétransmission en Sesam-Vitale supérieur ou égal à 70 % (taux calculé sur une année civile).
- Une aide à la numérisation et télétransmission des pièces justificatives (Scor) : 90 €
Condition de versement : l'infirmer doit adresser des pièces justificatives conformes, c'est-à-dire d'une qualité de numérisation permettant l'atteinte d'un taux d'exploitabilité des pièces de 99 % à l'issue d'une période de 90 jours.

Modalités de versement

Le versement des aides à la télétransmission a lieu en mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La somme vous est versée automatiquement par la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice, pour le compte de l'ensemble des caisses d'assurance maladie obligatoire des différents régimes.